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Archive pour janvier, 2015

Suite La Réforme Territoriale pour les Novices

LE CANTON DE CELLES SUR BELLE

 

Le redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 et les décrets d’application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l’élection des assemblées départementales.

 Le conseil général est rebaptisé conseil départemental, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux et sont élus au scrutin binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s’accompagne d’un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité: chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.

Les premières élections de ce type devraient avoir lieu en mars 2015, en même temps que les élections régionales, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015,

Par cette loi de 2013, le nombre de cantons va être divisé par deux et en deux sèvres on passe de 33 à 17 cantons.

Celui de Celles sur belle vient de se voir agrandi (voir les illustrations auparavant et après ci dessous)

Le nouveau canton de Celle-sur-Belle intègre désormais ceux de Lezay et de La Mothe-Saint-Héray avec les communes exactes qu’ils comprenaient auparavant, soit un total de 27 communes maintenant contre 11 auparavant. Celles sur belle reste semble t’il le chef lieu de canton mais l’on peut, peut être se poser la question, jusqu’à quand ? (Il y a en jeu il me semble une subvention de l’état dite « dotation de solidarité rurale », mais je ne sais par qui elle est versée et quelle somme cela représente).

Reste désormais une unité à trouver entre ces territoires éclatés entre trois morceaux de communautés de communes et donc de «gouvernances» : celle de Celles-sur-Belle dans son intégralité ; un bout du Haut Val de Sèvre au nord et un autre du Mellois au sud.

Pour info, les communes constituant la communauté de communes actuelle de Celles sur belle étaient les mêmes qui composaient notre canton avant sa modification. Il paraît difficile d’envisager la même chose à présent sachant que ce nouveau canton n’a plus rien à voir et se réparti comme dit plus haut dans trois communautés de communes différentes.

De quoi encore mettre de l’huile sur le feu pour les débats à venir, il me semble…

 

                                   

 

 

La Réforme Territoriale pour les novices

La réforme territoriale

LE CONTEXTE

Processus d’aménagement du territoire français, la décentralisation permet de transférer des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales. L’article 1er de la Constitution précise que « l’organisation de la République française est décentralisée ». La France compte 101 départements, 36 700 communes, 22 régions et 2 600 groupements intercommunaux.

Aujourd hui, la France compte quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences :

commune, intercommunalité, département et région.

Cet empilement des échelons d’administration, les compétences partagées et les financements croisés sont souvent résumés par l’expression « mille feuille territorial ». Cette organisation est souvent illisible pour le citoyen et nuit à l’efficacité de l’action publique des territoires.

Une importante réforme territoriale portée par le chef de l’État entend transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République. En jeu, la baisse des dépenses publiques et une meilleure prise en compte des besoins citoyens.

 

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d’un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local.

Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions de 22 à 13.


Le Sénat a commencé le 16 décembre la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

Ce projet de loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le président de la République, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et le projet de loi relatif à la délimitation des régions adopté par le Sénat en nouvelle lecture le 15 décembre.

Troisième volet de la réforme territoriale, le projet NOTRe vise à clarifier les compétences des différents échelons territoriaux (régions, départements, intercommunalités, communes).

Ce projet de loi prévoit que :

La clause de compétence générale est supprimée

La clause de compétence générale est supprimée pour les départements et les régions. Ces deux échelons n’auront donc plus le droit d’intervenir sur tous les sujets, de dépenser dans tous les domaines d’action publique. Cela permettra de clarifier « qui fait quoi », d’harmoniser les politiques publiques entre les différents échelons, et d’éviter des dépenses inutiles lorsque que plusieurs niveaux de collectivités se concurrencent sur un même domaine d’action.

Les communes sont confortées

La commune est l’échelon de base de la République : celui de la démocratie locale. La commune demeure ainsi l’unique échelon de collectivité à disposer de la clause de compétence générale, qui lui permettra de répondre à tous les besoins du quotidien des citoyens. Cet échelon est également renforcé par de nouveaux outils encourageant les regroupements de communes. La proposition de loi dite des « communes nouvelles », proposée en parallèle du projet de loi NOTRe et soutenue par le Gouvernement, propose que les communes qui se lanceront dans cette démarche de rationalisation bénéficient d’une incitation financière

Les intercommunalités montent en puissance

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes au service de projets de territoire. Depuis le 1er janvier 2014, les 36 700 communes de France font partie d’une intercommunalité: communauté de communes, agglomérations urbaines ou encore futures métropoles. Lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs conseillers communautaires.

Mais de tailles différentes, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure.La réforme amplifie le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle.

Le relèvement du seuil d’intercommunalité de 5 000 à 20 000 habitants (projet au 1er janvier 2017) permettra d’avoir davantage de capacités à agir au niveau des bassins de vie d’aujourd’hui, plus étendus que ceux d’hier. 

Il s’accompagne d’un mouvement d’augmentation des compétences des intercommunalités (tourisme, aires d’accueil des gens du voyage, maisons de services au public), qui permettra la diminution du nombre de syndicats intercommunaux (13 700 actuellement) et générera des économies de gestion dans des services utilisés au quotidien par nos concitoyens comme l’eau, les déchets ou les transports. Des adaptations sont prévues pour les territoires à caractéristiques spécifiques…

…et pour nous,

Citoyens de nos belles communes de celles sur Belle, d’Aigonnay, de Beaussais-Vitré, de Fressines, de Mougon, de Montigné, de Prailles, de Saint Médard, de Sainte Blandine, de Thorigné, de Verrines-sous-Celles…

Comment cela va t ‘il se passer ?

 …Et notre communauté de communes, riche de ses 11 communes et de ses 12000 habitants environ…

que va t’ elle devenir ?

 Vous, nos élus municipaux et nos élus communautaires,

Qu’allez vous faire  ?

 

 

ADSL, Aménagement numèrique et Très Haut Débit, le point…

   

   Vous êtes dans une zone blanche non couverte par l’ADSL 

 Les pouvoirs publics et l’opérateur historique (France Télécom) ont annoncé que le territoire français (métropole) était couvert à 98% par l’ADSL. Ce chiffre peut sembler impressionnant mais il signifie aussi que des dizaines de milliers de français ne sont pas encore éligibles à l’ADSL et doivent donc se contenter de connexions bas-débit. Près de 3% des 36000 communes  françaises seraient ainsi concernées par les zones blanches.

     

Privilégier l’action collective

Un internaute seul qui demande le haut-débit ne sera pas entendu. C’est donc par le biais de l’action collective qu’il faut s’organiser pour réussir à interpeller les élus et les décideurs. Il est important de commencer sur de bonnes bases. En premier lieu, il est essentiel de se documenter et de s’informer précisément sur la situation numérique de sa commune et des collectivités voisines. Pourquoi l’ADSL n’est pas présent ? Quelles démarches ont déjà été entreprises ?…

Dans un second temps, il faut organiser la mobilisation pour donner du poids à vos demandes : réunions d’information, pétitions de quartier, rendez-vous avec les élus, affiches dans les commerces, création d’une association…

Quelles démarches ?

Dans le cas où vous résidez dans une zone blanche, il est néanmoins possible d’essayer d’accélérer le processus de raccordement à Internet Haut-débit. Un plan d’action peut être envisagé en envoyant un courrier à son maire, son conseiller général et régional mais aussi au Préfet et à la direction régionale ou départementale de France Télécoms. La plupart des collectivités locales ont désormais compris les enjeux de l’ADSL ou du haut-débit sur leur territoire et sont ouvertes aux initiatives pour les désenclaver. Tout comme le regroupement des habitants est une solution, une action collective lancée par plusieurs communes pourra se révéler déterminante. Il ne faut pas non plus négliger la négociation

       Que dit la loi ?

Si l’accès à Internet haut-débit n’est pas intégré dans la loi ou la constitution, il n’en demeure pas moins que le cadre législatif peut être un allié pour faire bouger les choses. Pour accélérer le développement des réseaux et/ou pallier les zones blanches, les collectivités locales peuvent désormais s’appuyer sur la loi de confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et sur l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Concrètement, les collectivités peuvent établir des réseaux de communications et les mettre à la disposition d’opérateurs ou les exploiter directement pour améliorer la couverture haut-débit de leurs territoires. Il s’agit des délégations de service public (DSP) qui ont plusieurs effets :

 -couverture intégrale

-Augmenter l’offre et la concurrence pour plus de choix et de service

-Aménager numériquement le territoire

-Améliorer l’image et l’attractivité d’une région

 Renseignez-vous auprès de votre mairie

La question de l’accès aux réseaux de communications électroniques sur un territoire fait partie des problématiques plus générales de développement économique et d’aménagement du territoire sur lesquelles les collectivités territoriales (communes, groupements de communes, départements, régions) peuvent agir, le cas échéant avec l’appui de l’état.

Votre mairie est donc le premier lieu vers lesquels les besoins peuvent être signalés. D’autres habitants ou entreprises peuvent être dans la même situation que vous, et peuvent avoir eux aussi signalé leurs besoins à la collectivité. La mairie pourra ainsi réaliser la synthèse de toutes les demandes, et porter le problème au bon niveau.

De plus, la mairie a peut-être connaissance de projets de déploiement ou d’extension de réseaux qui pourraient correspondre à votre besoin. Il peut s’agir de projets d’opérateurs privés (France Télécoms, opérateurs alternatifs) mais aussi de projets d’autres collectivités (communes voisines, communauté de commune, conseil général).

Le point sur… Aménagement numérique :

les enjeux de l’intervention publique

D’abord laissés à la seule initiative des opérateurs privés, les déploiements du haut débit ADSL en France n’ont pas permis de couvrir le territoire de façon complète et homogène. Ce sont les collectivités territoriales, fortement investies, qui, grâce à leurs réseaux d’initiative publique, ont résorbé la plupart des zones blanches et facilité le dégroupage et donc l’arrivée de la concurrence.

Aujourd’hui le déploiement de réseaux à très haut débit (avec la fibre optique jusqu’à l’abonné) risque d’aggraver cette première fracture numérique territoriale et sociale apparue avec le haut débit. Permettre le développement des usages et des services liés à l’internet constitue aujourd’hui un enjeu incontournable d’aménagement des territoires, légitimant une intervention publique volontariste portée par un double objectif : promouvoir le développement économique et soutenir une politique de solidarité territoriale et sociale. Un enjeu aussi important que l’extension téléphonique dans les années 1960-1970, qui a justifié le lancement en 2010 du programme national pour le très haut débit.


     Le programme national pour le très haut débit

L’arrivée des réseaux à très haut débit, dont le coût est estimé selon les études entre 20 et 25 milliards d’euros, rend l’intervention publique plus que jamais incontournable. Les opérateurs privés en effet ne déploieront leurs réseaux de desserte FttH ( fibre jusqu’au domicile) que dans 148 communes classées en zones très denses et dans 3 500 autres qu’ils se sont engagés à couvrir car ils les estiment rentables compte tenu des exigences de leurs plans d’affaires. Environ 40% de la population ne bénéficieront donc pas de ces déploiements, avec des écarts de un à dix, voire de un à cent, entre les usagers disposant du «bon» débit et les autres.

Éviter cette fracture numérique a légitimé le lancement en 2010 du programme national pour le très haut débit avec un objectif de couverture de 70% de la population dès 2020 et de la totalité en 2022. Ce programme prévoit des prêts de longue durée aux opérateurs, destinés à financer les projets situés en dehors des zones très denses, et des subventions aux collectivités portant des projets de réseaux d’initiative publique(RIP). Ces RIP complémentaires des réseaux privés doivent s’inscrire dans le cadre d’un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) établi à l’échelle du département au moins en concertation avec les acteurs présents sur le territoire.

Alors n’hésitez pas à faire part de vos besoins et de vos avis… 

 

Le centre bourg…

 

Le centre bourg, ses commerces et… Son stationnement !!!

 

Comme dans beaucoup de communes, on ne peut que se rendre à l’évidence d’une désertification des centres bourgs. Nos petits commerces en activités artisanales, se meurent et disparaissent inexorablement au profit de moyennes surfaces et …. Maintenant de zones commerciales toutes regroupées à la périphérie de notre village.

 

Plusieurs facteurs peuvent engendrer ce genre de situation bien sûr, la proximité d’une grande ville, centres commerciaux, qui fleurissent à tout va, dans des zones dites, d’activités commerciales !!! et puis…

 

Puisqu’il s’agit de notre cher centre-ville de Celles sur Belle, une géographie peu enclin-te, il est vrai à recréer une dynamique grâce, par exemple, à un stationnement automobile difficile et regroupé faute de superficie aménageable.

 

Celles sur Belle et son bourg sont magnifiques certes, le patrimoine y contribue pour une large partie, mais son stationnement et sa circulation deviennent si difficile qu’on ne pourra que constater une fuite des activités vers l’extérieur.

 

Pourtant, il est des actions ou des expériences à mener qui peuvent être efficaces, peu coûteuses et faciles à instaurer : « LA ZONE BLEUE ». Cela peut sembler ringard et pourtant cela peut s’avérer très efficace.

 

Au regard d’une politique immobilière locative favorable à la fiscalité d’une bourgade, nombre de petits locatifs ont été réhabilités dans notre centre bourg. Cependant, si cela engendre une source fiscale en taxe d’habitation non négligeable, et également son lot de désagrément, on créé un locatif mais on ne pense pas à demander aux propriétaires de gérer le stationnement des véhicules de leurs braves locataires (la moyenne étant maintenant de 2 véhicules par ménage).

Il ne faut pas s’étonner d’un certain engorgement de nos places de stationnement, d’une prolifération de voitures dites « ventouses » et tout çà dans des zones stratégiques où tout le monde aurait à gagner que cette situation soit régulée.

 

Pour exemple, place des Epoux Laurent, petit parking sous la pharmacie, parking des Halles, rue du Bouchaud, parking du Crédit Mutuel et enfin vos axes de circulation, rue Belle Face, rue Emile Verdon, route de Vitré, route de Melle, Face aux Halles !! Ne pensez-vous pas que mettre au moins 1/4 voire 1/3 de ces emplacements en zone bleue, ceci résoudrait au moins la sédentarisation de certains véhicules. Ceux-ci peuvent très bien migrer vers des  zones tout à fait proches et accessibles : parking de l’Aumonerie, du Rochereau et enfin réutilisation des laissés vacants vers la rue du cimetière.

 

Nos voisins Mellois viennent de ressortir leurs pots de peinture bleue en accord et partenariat avec la mairie et les commerçants. Cela est très apprécié ; 1 € le disque bleu, à acheter chez le commerçant qui restitue cette somme à la mairie, simple non !!!

 

En 1 heure voir 1h30 de stationnement on peut en faire des choses dans notre bourgade et surtout envisager, peut-être, la survie de nos commerces de proximité !!! si déjà il n’est pas trop tard, car aux dernières nouvelles, « la rumeur » laisse à penser que le groupe AXA, notre fleuriste et enfin notre esthéticienne …. disparaîtraient aussi du centre.

 

Et si on avait pensé à réguler le stationnement de manière partagé et équitable, peut-être n’aurions nous pas vu disparaître tout un peu de l’histoire commercial de notre « Belle ….. Celles sur Belle ».

 

 

 

Citoyens à vos pinceaux !!!

 

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